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C.G.V.

Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours de couture, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’atelier I.Dé à Coudre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par le gérant de l’atelier I.Dé à Coudre, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

BONS CADEAUX POUR UN COURS

Une carte cadeau représente un moyen de paiement pour une participation à l’une des sessions d’un type de cours donné proposées par l’atelier I.Dé à Coudre.

Le type du cours est explicitement mentionné sur ladite carte cadeau.

(Une carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.)

La personne détentrice d’une carte cadeau pour un type de cours donné peut s’inscrire à un créneau de son choix dans le cadre des créneaux proposés par l’atelier I.Dé à Coudre pour ce type de cours et tant que sa carte cadeau est valable.

La personne détentrice d’une carte cadeau doit impérativement fournir l’originale de sa carte pour valider une inscription à une session de cours donnée.

l’atelier I.Dé à Coudre a une obligation de moyens et non de résultat pour permettre aux détenteurs de cartes cadeaux de prendre leurs cours. Cela signifie que l’atelier I.Dé à Coudre s’engage à proposer autant de places de cours que de places ou carte cadeaux vendus et que le client détenteur d’une carte cadeau s’engage à adapter son emploi du temps au planning des sessions de cours proposées par l’atelier I.Dé à Coudre afin de pouvoir bénéficier de la prestation qui lui a été offerte à travers sa carte cadeau.

l’atelier I.Dé à Coudre ne peut en aucun cas être tenu de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses clients.

La détention d’une carte cadeau ne donne aucun droit à la personne qui la possède d’exiger la tenue d’une session de cours donné un jour donné et à un horaire donné.

l’atelier I.Dé à Coudre ne peut être tenu pour responsable de la perte d’une carte cadeau et ne produira aucun duplicata d’une carte déclarée perdue par un client.

Une carte cadeau ne peut en aucun cas être prolongée.

DATES ET HORAIRES DES SESSIONS DE COURS

L’atelier I.Dé à Coudre est le seul décideur des dates et horaires de ses sessions de cours.

L’atelier I.Dé à Coudre se réserve le droit de modifier les horaires des cours annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

L’atelier I.Dé à Coudre ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.

L’atelier I.Dé à Coudre ne peut être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Quimper seront seuls compétents.

FORFAITS ET ATELIERS

Les forfaits et les « ateliers » sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes!

Un forfait ne peut en aucun cas être prolongé. Un atelier non plus.

Inscription et paiement

L’inscription à nos cours de couture se fait en ligne sur le site internet I.Dé à Coudre, par téléphone ou directement à l’atelier.

L’inscription à l’un de nos cours se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation.

Après son inscription, le client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un courriel indiquant qu’il a fait une réservation de cours. Ce courriel reprend le nom de la personne pour qui la réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type de cours ainsi que la marche à suivre pour choisir et valider la date et l’horaire de la session de cours pour laquelle cette réservation a été faite.

Toute inscription fait systématiquement l’objet d’une validation de la part de l’atelier I.Dé à Coudre par courriel adressé à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription. Cette validation survient à réception du règlement du cours.

Une inscription n’est définitive que lorsque le courriel de validation correspondant a été émis par l’atelier I.Dé à Coudre.

I.Dé à Coudre se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’atelier I.Dé à Coudre ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.

L’atelier I.Dé à Coudre s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des cours sont fermes et non négociables.

Les prix des sessions de cours sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le prix indiqué pour les sessions de cours NOVICE et PETITES MAINS comprend toutes les fournitures (tissu, fil, papier, thermocollant) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons) nécessaires au déroulement de la session concernée.

l’atelier I.Dé à Coudre s’engage à fournir le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) et les fournitures nécessaires au déroulement des sessions NOVICE et PETITES MAINS. Le prix indiqué pour les sessions LIBRE et SOIR ne comprend que le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons). Pour une session LIBRE ou SOIR, le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant la session de cours.

Le matériel fourni par l’atelier I.Dé à Coudre est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

Le règlement des cours peut se faire soit en espèces, soit en carte bleue, soit en chèque à l’ordre de l’atelier I.Dé à Coudre, soit encore en utilisant une carte cadeau valable à la date du cours.

Pour un règlement en espèces ou en carte bleue, le client doit se déplacer à la boutique sise au 17 Cité de Kerguelen 29000 QUIMPER.

Pour un règlement en chèque ou en carte cadeau, le client a, outre le déplacement à la boutique, la possibilité d’envoyer son règlement par courrier à l’adresse postale de l’atelier I.Dé à Coudre (17 Cité de Kerguelen 29000 QUIMPER).

l’atelier I.Dé à Coudre ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps.

l’atelier I.Dé à Coudre ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du client.

Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel ou par téléphone (au 02 22 12 98 31 ou 06 66 83 53 53) au moins 48 heures ouvrées avant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir l’atelier I.Dé à Coudre au plus tard le samedi matin précédent (la boutique étant fermée le dimanche). Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou être intégralement remboursé.

Toute annulation survenant à moins de 48 heures ouvrées avant le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à l’atelier I.Dé à Coudre et l’inscription est alors définitivement perdue.

Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.

(l’atelier I.Dé à Coudre se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. l’atelier I.Dé à Coudre s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début du cours.)

Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de l’atelier (7, Cité de kerguelen 29000 Quimper) comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours convenue au préalable.

L’atelier I.Dé à Coudre ne peut être tenu pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (bus, train, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de l’atelier I.Dé à Coudre.

Une carte cadeau en montant représente un moyen de paiement que l’on peut utiliser pour l’achat d’un cours de couture ou de marchandises dans la partie Boutique/Boutique en ligne de l’atelier.

Le montant est explicitement mentionné sur ladite carte cadeau.

Une carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si la carte n’a pas été utilisée, le solde est définitivement perdu et la carte n’est plus valable.

La personne détentrice d’une carte cadeau doit impérativement fournir l’originale de sa carte pour valider une inscription à une session de cours donnée.

Si la personne détentrice d’une carte cadeau en montant souhaite prendre un cours avec celle-ci, elle devra respecter l’ensemble de toutes les conditions énumérées dans la section carte cadeaux pour un cours

La personne détentrice d’une carte cadeau pour un cours donné peut la faire convertir en une carte cadeau pour un autre type de cours. Elle devra régler, s’il y a lieu, la différence de prix. Si la différence de prix est en sa faveur, l’atelier I.Dé à Coudre lui établira un avoir du montant de cette différence, utilisable tant sur la boutique que sur les prestations de cours. Cet avoir aura alors la même date de validité que le carte cadeau d’origine.

En cas de force majeure (déménagement, immobilisation supérieure à 10 mois), le détenteur d’une carte cadeau pourra prétendre à un remboursement de son carte cadeau. En dehors des cas cités ci-dessus, aucun remboursement de carte cadeau ne sera effectué.

Une carte cadeau pour un cours peut être convertie en carte cadeau valable sur la boutique en ligne et conservera, dans ce cas, la date d’expiration du bon initial

Aucun remboursement ne peut être effectué sur de la marchandise achetée chez l’atelier I.Dé à Coudre. l’atelier I.Dé à Coudre accepte les échanges de produits vendus à l’unité, toujours dans leur emballage d’origine. (Cela exclue tout produit vendu au mètre et donc coupé par nos soins.)

Tout échange devra avoir lieu dans le mois suivant l’achat. Au delà de ce délai, l’atelier I.Dé à Coudre n’effectuera pas l’échange.

Si un produit s’avère défectueux, l’atelier I.Dé à Coudre peut délivrer un avoir valable 1 mois.

Les patrons des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de l’atelier I.Dé à Coudre. Ils sont réservés à l’usage personnel dudit participant.

Un pas à pas ne sera envoyé à un participant qu’après que celui-ci ait terminé la confection d’un objet durant nos cours de couture.

Il est strictement interdit de diffuser les patrons de l’atelier I.Dé à Coudre. Tout échange de patron appartenant à l’atelier I.Dé à Coudre entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.

Toute utilisation d’un patron de l’atelier I.Dé à Coudre dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que l’atelier I.Dé à Coudre est strictement interdite.

Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron appartenant à l’atelier I.Dé à Coudre.

D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron appartenant à l’atelier I.Dé à Coudre est strictement interdite.

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